Françoise Chaponneaux

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Leroy
De: Chaponneaux (Françoise)
avocate générale près la cour d'appel de Paris ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000042846616(source JORF)
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: CHAPONNEAUX (Françoise)
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce
commissaire du Gouvernement de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
membre suppléant
Remplace:Mme FUSINA (Muriel)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000037203292(source JORF)
désignation
17 Juillet 201817/07/2018
De: Françoise CHAPONNEAUX
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034450329(source JORF)
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Françoise CHAPONNEAUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Chaponneaux (Françoise)
vice-procureure de la République au tribunal de grande instance de Paris ; 21 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018392898(source JORF)
nomination
23 Mars 200823/03/2008
De: Françoise Chaponneaux
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Chaponneaux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775201(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Françoise Chaponneaux
administratrices civiles
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
12 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000414026(source JORF)
habilitation
19 Juillet 200219/07/2002
De: Françoise Chaponneaux, épouse Leroy
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000774399(source JORF)
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Chaponneaux, épouse Leroy (Françoise)
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1999-12-15"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000407321(source JORF)
détachement
27 Septembre 200127/09/2001
De: Chaponneaux (Françoise)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Chaponneaux (Françoise)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Chaponneaux (Françoise)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Chaponneaux (Françoise)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Chaponneaux (Françoise)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Chaponneaux (Françoise)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Chaponneaux (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997
Ministère de l'intérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000749355(source JORF)
inscription
25 Avril 199725/04/1997
De: Chaponneaux (Françoise)
administrateur civil à la sous-direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Représentant suppléant
Groupe:
Commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
suppleant
JORFTEXT000000380029(source JORF)
nomination
31 Décembre 199631/12/1996
De: Chaponneaux (Françoise), épouse Leroy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des administrateurs civils
adjoint au chef du bureau des questions pénales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1994-12-15"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000538849(source JORF)
détachement
09 Décembre 199509/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.